les principales mesures de la Loi de Finances
plafonnement du quotient familial et décote
calculez votre revenu imposable
barème et tranches d'imposition
quotient familial
et nombre de parts
Le quotient familial (QF), c’est-à-dire le nombre de parts dont bénéficie le contribuable, est fonction de sa situation de famille. Le quotient familial est en principe apprécié au 1er janvier de l’année considérée. Toutefois, l’administration retiendra la situation au 31 décembre si elle est plus favorable au contribuable.
Nombre de parts
En règle générale, les 1ère et 2ème personnes fiscalement à la charge du contribuable augmentent chacune d’une demi-part son QF. Chaque personne à charge, à compter de la troisième, augmente le QF d’une part entière. Le nombre de parts ci-dessous est défini sous réserve des majorations spécifiques.
Célibataire ou divorcé
• Célibataire ou divorcé sans enfant et sans personnes à charge : 1 part
• Célibataire ou divorcé ne vivant pas en concubinage (parent isolé)
- avec 1 personne à charge : 2 parts
(La première personne à charge compte pour une part entière à condition que le contribuable vive seul et assure l’entretien exclusif de cette personne).
- avec 2 personnes à charge : 2,5 parts
- avec 3 personnes à charge : 3,5 parts
- avec 4 personnes à charge : 4,5 parts
- avec 5 personnes à charge : 5,5 parts
• Célibataire ou divorcé vivant en concubinage
- avec 1 personne à charge : 1,5 part
- avec 2 personnes à charge : 2 parts
- avec 3 personnes à charge : 3 parts
- avec 4 personnes à charge : 4 parts
- avec 5 personnes à charge : 5 parts
• Célibataire ou divorcé vivant seul sans personnes à charge
ayant élevé au moins un enfant : 1,5 part
Veufs ou veuves
- sans enfant et sans personnes à charge : 1 part
- sans personnes à charge vivant seule et ayant élevé
au moins un enfant : 1,5 part
- avec 1 enfant à charge issu de son mariage avec le défunt : 2,5 parts
- avec 2 enfants à charge issus de son mariage avec le défunt : 3 parts
- avec 3 enfants à charge issus de son mariage avec le défunt : 4 parts
- avec 4 enfants à charge issus de son mariage avec le défunt : 5 parts
- avec 5 enfants à charge issus de son mariage avec le défunt : 6 parts
Le contribuable a en fait le même QF que du vivant de son conjoint à condition qu’au moins l’un des enfants soit issu du mariage avec le conjoint décédé. Dans le cas contraire, la personne veuve est dans la même situation qu’un célibataire ou divorcé (cf. ci-dessus).
Couples mariés
- sans personnes à charge : 2 parts
- avec 1 personne à charge : 2,5 parts
- avec 2 personnes à charge : 3 parts
- avec 3 personnes à charge : 4 parts
- avec 4 personnes à charge : 5 parts
- avec 5 personnes à charge : 6 parts
Majorations spécifiques
Sont créditées d’une demi-part supplémentaire de quotient familial :
• Chaque personne à charge titulaire de la carte d’invalidité (y compris le contribuable et/ou son conjoint).
• Chaque personne à charge (y compris le contribuable et/ou son conjoint) titulaire d’une pension d’invalidité pour accident du travail de 40% au moins.
• Chaque personne à charge (y compris le contribuable et/ou son conjoint) titulaire d’une pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre pour une invalidité de 40% ou à titre de veuves.
• Chaque personne de plus de 75 ans titulaire de la carte d’ancien combattant. Cette demi-part est accordée également aux veuves des anciens combattants âgées de plus de 75 ans.
Cette demi-part supplémentaire n’est accordée qu’une seule fois, même si la personne concernée entre dans plusieurs des catégories ci-dessus.
Elle ne peut non plus se cumuler avec la demi-part accordée aux personnes ayant élevé ou adopté au moins un enfant (cf. ci-dessus).