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Projet de Loi de Finances 2010 : les nouvelles mesures fiscales
Le détail des mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances 2010 a été présenté le 30 septembre 2009 en Conseil des ministre. Parmi les mesures envisagées...
Déduction des intérêts d'emprunt immobilier
La projet de Loi de finances pour 2010 met l'accent sur le label BBC ("bâtiment de basse consommation énergétique") qui sera obligatoire dès 2013. Pour les logements neufs ne respectant pas cette norme énergétique, le taux de la réduction d'impôt serait réduit à 30% puis 15% pour les logements construits en 2010, 25% puis 10% pour les logements construits en 2011, 15% puis 5% pour les logements construits en 2012.
L'investissement locatif Scellier
Pour les logements neufs ne respectant pas la norme énergétique BBC, le taux de la réduction d'impôt serait réduit à 20% pour les logements construits en 2010 et 15% pour les logements construits à partir de 2011.
Habitation principale : dépenses en faveur des personnes âgées ou handicapées
Le crédit d'impôt lié aux dépenses d'équipement de la résidence principale en faveur des personnes âgées ou handicapées est prolongé d'un an, jusqu'au 31 décembre 2010.