les principales mesures de la Loi de Finances
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barème et tranches d'imposition
comment calculer
votre revenu imposable 2009
Le revenu net global imposable sur lequel est appliqué le barème de l'impôt 2010 sur le revenu 2009 se calcule de la façon suivante.
1. Il faut d'abord calculer le montant net imposable de chaque catégorie de revenu.
• Si vous êtes salarié, au bas de votre fiche de paye est indiqué votre salaire net imposable (légèrement supérieur au revenu perçu puisque la CSG perçu sur votre salaire n'est pas totalement déductible). Déterminez ce salaire net imposable sur l'année 2009 et déduisez 10% (ou le montant de vos frais réels si vous n'utilisez pas cette déduction forfaitaire pour frais en vous servant par exemple du barème kilométrique).
• procédez de même avec vos éventuels pensions de retraite, pensions alimentaires, etc. Ces revenus bénéficient aussi d'une déduction forfaitaire de 10%
• Evaluez de même le montant net de vos éventuels revenus fonciers ou bénéfices professionnels.
Et additionnez le tout...
2. Evaluez ensuite le total des éventuelles charges que vous pouvez déduire du revenu global calculé ci-dessus. Il s'agit essentiellement des déficits fonciers ou professionnels dans la limite de certains plafonds, des pensions alimentaires et des sommes investies dans l'épargne-retraite (Perp, Loi Madelin, etc.).
Les pensions alimentaires versées aux enfants mineurs sont déductibles en totalité puisqu'elles sont la plupart du temps fixées par une décision de justice. La déduction des pensions alimentaires versées aux enfants majeurs est plafonnée pour 2009 à 5 753 euros par enfant.
3. Une fois déduites les charges imputables sur le revenu global, vous obtenez le revenu net imposable.
4. Vous procédez de même pour tous les membres de votre foyer fiscal.
5. Une fois additionné les différents revenus nets imposables des membres de votre foyer fiscal, vous obtenez le revenu net global du foyer fiscal sur lequel est appliqué le barème d'impôt sur le revenu.
Vous devez ensuite déterminer votre quotient familial et le nombre de parts dont vous bénéficiez en fonction de votre situation personnelle et familiale.