les principales mesures de la Loi de Finances
plafonnement du quotient familial et décote
calculez votre revenu imposable
barème et tranches d'imposition
le barème 2010 par tranches
et les taux d'imposition
Le revenu net global est soumis au barème progressif par tranches.
1. On divise le revenu net global par le nombre de parts de quotient familial.
2. A chaque tranche est appliqué un taux d’imposition.
3. Le montant ainsi obtenu est multiplié par le nombre de parts.
• Exemple : un couple marié sans enfants (2 parts) a un revenu net global de 100 000 euros. Ce qui donne un revenu par part de 50 000 euros.
Ce revenu par part est imposé par tranche selon le barème ci-dessous (barème sur les revenus 2009).
- Jusqu’à 5 875 euros : 0%
- de 5 875 euros à 11 720 euros : 5,50%
- de 11 720 euros à 26 030 euros : 14,00%
- de 26 030 euros à 69 783 euros : 30,00%
- au-delà de 69 783 euros : 40,00%
Le taux appliqué à la tranche supérieure du revenu, est le taux “marginal d’imposition”. Cette notion est importante pour évaluer l’impact de certains dispositifs “défiscalisants” qui reposent sur une diminution du revenu imposable. Exemple : M. Martin, imposé marginalement à 40 %, bénéficie d’une diminution du revenu imposable de 100 euros. L’économie d’impôt atteindra 40,00 euros.
Le montant brut de l’impôt ainsi obtenu fait l’objet de deux corrections : plafonnement du quotient familial et décote.